{"id":1768,"date":"2019-01-23T10:00:23","date_gmt":"2019-01-23T09:00:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fabricegagnant.com\/?p=1768"},"modified":"2025-12-18T19:41:04","modified_gmt":"2025-12-18T18:41:04","slug":"microtaxe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fabricemarie.fr\/english\/microtaxe\/","title":{"rendered":"\u00c9tude de cas : La Microtaxe comme levier syst\u00e9mique pour une fiscalit\u00e9 plus simple et juste (Revue Limite)"},"content":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9<\/span><\/h2>\n

Propos\u00e9e dans les ann\u00e9es 1970 par le r\u00e9sistant et fiscaliste fran\u00e7ais Ren\u00e9 Tourenq (1912-2005), la microtaxe vise \u00e0 remplacer de nombreux imp\u00f4ts complexes, archa\u00efques et injustes par un seul : une taxation infime sur toutes les transactions \u00e9lectroniques (paiements par CB, retraits d\u2019esp\u00e8ces, virements intra et interbancaires, virements exc\u00e9dentaires, op\u00e9rations boursi\u00e8res, paiements effectu\u00e9s au moyen de nouvelles technologies, etc.).<\/span><\/p>\n

Le principe est de taxer en temps r\u00e9el toutes les transactions \u00e9lectroniques (plut\u00f4t que de taxer le travail et la consommation, ce qui p\u00e9nalise d’abord les plus modestes), et de simplifier drastiquement le syst\u00e8me fiscal actuellement en vigueur.<\/span><\/p>\n

Ren\u00e9 Tourenq n’a jamais r\u00e9ussi \u00e0 diffuser largement son id\u00e9e. Elle a circul\u00e9 dans un cercle restreint d’\u00e9conomistes et de fiscalistes pendant des d\u00e9cennies, jusqu’\u00e0 ressurgir est janvier 2013 dans un texte en allemand du financier suisse Felix Bolliger. Elle fut ensuite m\u00e9diatis\u00e9e par le professeur de finance franco-suisse Marc Chesney.<\/span><\/p>\n

En 2018, une microtaxe de 0,2 % sur l\u2019ensemble des transactions \u00e9lectroniques pass\u00e9es en France aurait repr\u00e9sent\u00e9 une rentr\u00e9e fiscale annuelle \u00e9quivalente \u00e0 la recette cumul\u00e9e pour la m\u00eame ann\u00e9e de la TVA (208 milliards), de la CSG (120 milliards) et de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (78 milliards). La suppression de ces trois imp\u00f4ts et leur remplacement par la microtaxe repr\u00e9senteraient m\u00e9caniquement une hausse du pouvoir d’achat de plusieurs centaines d’euros par an pour les m\u00e9nages modestes, sans perte fiscale pour l’\u00c9tat. Les entreprises n’ayant plus \u00e0 collecter la TVA \u00e9conomiseraient de nombreuses heures de bureaucratie par an.<\/span><\/p>\n

Entretien int\u00e9gral avec Marc Chesney : Taxer les transactions \u00e9lectroniques plut\u00f4t que le travail et la consommation. Une solution simple au service de l\u2019humain et de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle<\/h2>\n

Une proposition audacieuse pour une fiscalit\u00e9 plus simple et juste.<\/em><\/p>\n

Entretien r\u00e9alis\u00e9 par Fabrice-Marie Gagnant en 2019 et publi\u00e9 en janvier 2020.<\/em><\/p>\n

Marc Chesney<\/a> est ancien doyen associ\u00e9 de HEC Paris et professeur de finance quantitative depuis 2003 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Zurich. Apr\u00e8s avoir v\u00e9cu une forte prise de conscience lors de la crise financi\u00e8re de 2007-2008, il n\u2019\u00e9tait plus question pour lui de former ses \u00e9tudiants \u00e0 la \u00ab\u00a0finance casino\u00a0\u00bb. Depuis, il pose un regard renouvel\u00e9 sur sa discipline et d\u00e9fend des solutions se voulant simples et courageuses, dont la microtaxe, que l\u2019on peut retrouver dans son livre La crise permanente<\/em> (\u00c9ditions Quanto, 2018). Il pr\u00e9side \u00e9galement l\u2019Association pour renouveler la recherche et l\u2019enseignement en \u00e9conomie et finance<\/em>, n\u00e9e \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg en 2017.<\/p>\n

Fabrice-Marie Gagnant : Le mouvement des Gilets Jaunes a d\u00e9marr\u00e9 fin 2018 par la contestation d\u2019une fiscalit\u00e9 per\u00e7ue comme injuste. Vous d\u00e9fendez avec quelques sp\u00e9cialistes une refonte radicale de notre mod\u00e8le fiscal par l\u2019instauration d\u2019une microtaxe. De quoi s\u2019agit-il ?<\/h3>\n

Marc Chesney : L\u2019objectif est d\u2019imaginer un syst\u00e8me fiscal apte \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 certains des grands d\u00e9fis auxquels nous sommes confront\u00e9s : le maquis fiscal archa\u00efque, illisible et injuste dans lequel s\u2019est embourb\u00e9e la France*, la finance casino pouvant exploser \u00e0 tout moment, la robotisation des t\u00e2ches qui accro\u00eet le sous-emploi ou encore l\u2019urgence \u00e9cologique. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux critiques, nous proposons de remplacer de nombreux imp\u00f4ts par une seule microtaxe \u2013 de l\u2019ordre de 0,2 % \u2013 pr\u00e9lev\u00e9e automatiquement sur toutes les transactions \u00e9lectroniques (paiements par CB, retraits d\u2019esp\u00e8ces, virements intra et interbancaires, virements exc\u00e9dentaires, op\u00e9rations boursi\u00e8res, paiements effectu\u00e9s au moyen de nouvelles technologies, etc.). Cette id\u00e9e semble remonter \u00e0 Ren\u00e9 Tourenq (1912-2005)**, un Fran\u00e7ais qui l\u2019avait soumise \u00e0 de nombreux hommes politiques \u00e0 partir de la fin des ann\u00e9es 1970. Bien que rest\u00e9e sans suite, sa proposition a su se frayer un chemin parmi une poign\u00e9e de financiers et de chercheurs.
\nIl ne faut pas la confondre avec la taxe Tobin qui, elle, ne s\u2019appliquerait qu\u2019aux seules transactions boursi\u00e8res.<\/p>\n

*Certains avancent le chiffre de quelque 220 imp\u00f4ts et taxes en vigueur<\/a>.<\/em><\/p>\n

**Ancien professeur de lettres, grand r\u00e9sistant, administrateur de la Chambre de commerce franco-arabe, sp\u00e9cialiste de la fiscalit\u00e9 et directeur du p\u00e9riodique Le contribuable fran\u00e7ais, Ren\u00e9 Tourenq promut pendant les vingt-cinq derni\u00e8res ann\u00e9es de sa vie la \u00ab\u00a0Taxe sur les Mouvements de Fonds\u00a0\u00bb (TAMF). Il \u00e9crivit notamment les livres <\/em>Vaincre la crise (\u00c9ditions Brochat, 1980) et <\/em>La Cl\u00e9 de la crise (\u00c9ditions \u00e9conomiques, financi\u00e8res et sociales, 1985) sous le pseudonyme de Ren\u00e9 Montgranier.<\/em><\/p>\n

Quels imp\u00f4ts seraient ainsi remplac\u00e9s\u00a0?<\/h3>\n

Nous souhaitons supprimer le plus d\u2019imp\u00f4ts possible, en commen\u00e7ant par les plus injustes : la TVA, la CSG \u2013 imp\u00f4t pr\u00e9tendument \u00e0 vocation sociale mais essentiellement support\u00e9 par les plus d\u00e9munis \u2013 et l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. L\u2019id\u00e9e est de taxer les transactions plut\u00f4t que le travail et la consommation, tout en simplifiant le syst\u00e8me, sans perte fiscale pour l\u2019\u00c9tat. Cette suppression pourra \u00e9ventuellement s\u2019\u00e9tendre \u00e0 d\u2019autres contributions et aux cotisations sociales. Toutefois certaines taxations devront \u00eatre maintenues pour conserver leur capacit\u00e9 \u00e0 orienter la consommation : sur le tabac, l\u2019alcool, les produits toxiques, les \u00e9nergies fossiles, etc.<\/p>\n

Le volume des transactions \u00e9lectroniques ne cesse de cro\u00eetre. Arrive-t-on \u00e0 estimer les sommes en jeu\u00a0?<\/h3>\n

Il est difficile de les conna\u00eetre avec pr\u00e9cision, car les grandes banques ne fournissent pas tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information. Elles pr\u00e9f\u00e8rent maintenir dans l\u2019opacit\u00e9 un syst\u00e8me, tant lucratif que p\u00e9rilleux, dont la soci\u00e9t\u00e9 civile est, in fine<\/em>, garante. Ce n\u2019est pas \u00e9thique, mais c\u2019est l\u00e9gal. Seule une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire pourrait les contraindre \u00e0 divulguer ces chiffres. Toutefois, il est possible d\u2019avancer avec prudence que le volume annuel des transactions \u00e9lectroniques r\u00e9alis\u00e9es en France est, au moins, cent fois sup\u00e9rieur \u00e0 son PIB***.<\/p>\n

***En 2018, l\u2019ensemble des recettes fiscales de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 367 milliards d\u2019euros, pour un PIB sup\u00e9rieur \u00e0 2\u00a0280 milliards.<\/em><\/p>\n

Avec la microtaxe, les rentr\u00e9es fiscales s\u2019effectueraient en temps r\u00e9el. Cela ne risque-t-il pas de compliquer le pr\u00e9visionnel comptable de Bercy\u00a0?<\/h3>\n

Nous pouvons commencer prudemment, avec un taux tr\u00e8s faible de 0,01 % par exemple. Cela nous permettra de tester l\u2019automatisation de la microtaxe, de rendre transparents les flux bancaires, de quantifier les volumes des transactions \u00e9lectroniques et de constituer des r\u00e9serves fiscales, tout en diminuant progressivement les imp\u00f4ts, \u00e0 commencer par la TVA. Sur la base de ces r\u00e9sultats, nous pourrons mieux anticiper le sc\u00e9nario d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre et transiter vers le nouveau syst\u00e8me. [N.D.L.R. : Cette introduction tr\u00e8s progressive permettra aussi d\u2019\u00e9viter un arr\u00eat subit du trading \u00e0 haute fr\u00e9quence et, donc, l\u2019effondrement des march\u00e9s boursiers\u00a0; cette avanc\u00e9e pas \u00e0 pas permettra aux entreprises cot\u00e9es et aux traders de s\u2019ajuster sur la nouvelle donne.]<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat sera-t-il lui-m\u00eame assujetti \u00e0 cette microtaxe lors de ses propres transactions \u00e9lectroniques\u00a0?<\/h3>\n

Oui.<\/p>\n

Cette mesure avantagerait de nombreuses personnes. Qui pourraient \u00eatre ses opposants\u00a0?<\/h3>\n

En effet, nous pouvons dire que 99 % des foyers fiscaux et des entreprises y gagneraient : moins d\u2019imp\u00f4ts, de bureaucratie et de stress. En revanche, cela mettrait un coup de frein \u00e0 la fr\u00e9n\u00e9sie sp\u00e9culative, notamment en mati\u00e8re de trading haute fr\u00e9quence****, puisque chaque transaction boursi\u00e8re se verrait tax\u00e9e. Les grandes banques et les hedge funds<\/em> d\u00e9localiseraient probablement une partie de leurs activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ce qui stabiliserait et s\u00e9curiserait notre \u00e9conomie r\u00e9elle. La finance devrait servir l\u2019\u00e9conomie, or l\u2019\u00e9conomie ne fonctionne pas \u00e0 la microseconde.<\/p>\n

Toutefois, par souci d\u2019\u00e9quit\u00e9, nous proposons de r\u00e9mun\u00e9rer les banques pour le travail de collecte de la microtaxe qu\u2019elles effectueraient pour le compte de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

****Le trading haute fr\u00e9quence (THF) est le fait de r\u00e9aliser, gr\u00e2ce \u00e0 des algorithmes informatiques, plusieurs transactions d\u2019achat-vente en bourse \u00e0 la microseconde. Le trading automatis\u00e9 repr\u00e9sente \u00e0 lui seul environ 80 % des transactions mondiales et le temps moyen de d\u00e9tention d\u2019une action est pass\u00e9 de cinq ans au milieu du XXe si\u00e8cle \u00e0 quelques minutes aujourd\u2019hui.<\/em><\/p>\n

N\u2019est-il pas dangereux de confier le r\u00f4le de percepteur des imp\u00f4ts \u00e0 des banques priv\u00e9es, dont certaines sont connues pour leur art de l\u2019optimisation fiscale\u00a0?<\/h3>\n

Le secteur priv\u00e9, \u00e9conomique ou financier, est d\u00e9j\u00e0 un interm\u00e9diaire cl\u00e9 entre les citoyens et l\u2019\u00c9tat, notamment pour la collecte de la TVA ou le transfert d\u2019argent entre administr\u00e9s et administrations (paiement de l\u2019imp\u00f4t, versement des prestations sociales, etc.). Les banques ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9norm\u00e9ment de pouvoir. La microtaxe le r\u00e9duira. Si elles fraudent, d’une part, elles seront moins r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es pour leur travail de perception et, d’autre part, elles s’exposeront \u00e0 des sanctions.<\/p>\n

Quels sont les arguments des sp\u00e9culateurs pour d\u00e9fendre le statu quo<\/em>\u00a0?<\/h3>\n

Ils essaient de faire peur aux gens en leur faisant croire que l\u2019emploi en p\u00e2tira. Il est vrai que quelques emplois en lien avec la haute finance dispara\u00eetront et que les comptables et les fiscalistes devront s\u2019adapter. Mais cet argument est minime par rapport aux tr\u00e8s nombreux emplois qui seront cr\u00e9\u00e9s par l\u2019arriv\u00e9e d\u2019entreprises d\u00e9sireuses de b\u00e9n\u00e9ficier de ce mod\u00e8le fiscal avantageux. Quant aux fonctionnaires d\u00e9charg\u00e9s des fonctions bureaucratiques li\u00e9es aux imp\u00f4ts supprim\u00e9s, ils pourront \u00eatre r\u00e9orient\u00e9s vers la supervision de la microtaxe et des t\u00e2ches pour lesquelles ils manquent aujourd\u2019hui de temps et de moyens, telle que la lutte contre la criminalit\u00e9 en col blanc.<\/p>\n

La France deviendrait un paradis fiscal\u00a0?<\/h3>\n

La microtaxe entra\u00eenera une forte baisse de la fiscalit\u00e9 pour le plus grand nombre (mais des recettes \u00e9quivalentes pour l’\u00c9tat). Il faut toutefois veiller \u00e0 ce que les imp\u00f4ts ne soient pas trop faibles, afin de ne pas se retrouver blacklist\u00e9 par l\u2019OCDE en tant que paradis fiscal. Au vu de la cohorte de nos imp\u00f4ts, nous en sommes loin.<\/p>\n

Le retrait du trading haute fr\u00e9quence entra\u00eenerait une baisse des transactions et, donc, des rentr\u00e9es fiscales.<\/h3>\n

Oui. La disparition de cette activit\u00e9 est d\u2019ailleurs souhaitable. J\u2019ai anticip\u00e9 cette diminution dans les chiffres donn\u00e9s plus haut, mais s\u2019il le fallait on pourrait la compenser en rehaussant l\u00e9g\u00e8rement la microtaxe\u00a0: il existe de nombreuses marges de man\u0153uvre entre 0,2 et 0,5\u00a0%. Encore une fois, commencer progressivement nous permettra de nous ajuster \u00e0 ces changements.<\/p>\n

La suppression de la TVA signifie une hausse \u00e0 deux chiffres du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. C\u2019est \u00e9norme\u00a0! Cela entra\u00eenera probablement un bond de la consommation, de la croissance et des d\u00e9g\u00e2ts environnementaux concomitants.<\/h3>\n

\u00c9ventuellement. Ce n\u2019est pas une solution magique qui r\u00e9pond \u00e0 tous les probl\u00e8mes. C\u2019est pourquoi la microtaxe devra \u00eatre accompagn\u00e9e de mesures compl\u00e9mentaires fortement \u00e9cologistes. En montant la microtaxe \u00e0 0,4 % ou 0,5 %, elle pourrait pleinement financer la transition \u00e9cologique, puisque chaque 0,1 % suppl\u00e9mentaire rapporterait au moins 200 milliards d\u2019euros de plus. Par ailleurs, si nous supprimons la TVA, une taxe carbone sur les \u00e9nergies fossiles serait bien mieux accept\u00e9e. Observons encore qu\u2019en freinant la finance casino nous r\u00e9duirons d\u2019autant sa pr\u00e9dation \u00e9cologique et qu\u2019en simplifiant drastiquement l\u2019administration fiscale, nous diminuerons son empreinte carbone*****. De m\u00eame, la microtaxe pourrait financer une dotation universelle de base, en argent ou en nature, palliant le sous-emploi corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 la robotisation croissante des t\u00e2ches.<\/p>\n

*****Actuellement, les seuls services publics (sant\u00e9, routes, \u00e9ducation, justice, d\u00e9fense, etc.) repr\u00e9sentent une empreinte carbone annuelle avoisinant les 1,3 t de CO2 par Fran\u00e7ais ; cf. le simulateur Micmac du site avenirclimatique.org<\/a>.<\/em><\/p>\n

Nous pouvons aussi imaginer que cette hausse du pouvoir d\u2019achat incite les commer\u00e7ants \u00e0 augmenter leurs prix et se voit, ainsi, absorb\u00e9e par l\u2019inflation.<\/h3>\n

La tentation existe toujours. Nous l\u2019avons vu avec le passage \u00e0 l\u2019euro. Mais je pense que, si nous veillons \u00e0 ce que la concurrence demeure partout en emp\u00eachant les grandes concentrations, les commer\u00e7ants qui refuseraient de partager intelligemment le g\u00e2teau se verraient p\u00e9nalis\u00e9s par le jeu de l\u2019offre et de la demande.<\/p>\n

Les banques ne vont-elles pas reporter le poids de la microtaxe sur leurs clients en augmentant leurs frais\u00a0? Esp\u00e9rer que cela n\u2019arrive pas par le seul jeu de la concurrence n\u2019est-il pas trop optimiste\u00a0? De plus, on change moins facilement de banque que de boulangerie.<\/h3>\n

Le secteur bancaire tend \u00e0 s\u2019ouvrir de plus en plus. Nous le voyons avec l\u2019arriv\u00e9e des banques en ligne et des cryptomonnaies. Cette multiplication des acteurs encourage des frais comp\u00e9titifs et des d\u00e9marches d\u2019ouverture de comptes facilit\u00e9s.<\/p>\n

La microtaxe permettrait aussi de contrer efficacement l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/h3>\n

C\u2019est juste. L\u2019\u00e9vasion fiscale \u00e0 grande \u00e9chelle ne se fait plus avec des valises, mais de mani\u00e8re \u00e9lectronique. D\u00e8s lors, ces montants seront tax\u00e9s, en temps r\u00e9el, d\u00e8s qu\u2019ils quitteront des comptes domestiques pour aller \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Mais dans les faits, la microtaxe sera tellement faible que la plupart des fraudeurs n\u2019auront plus d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 b\u00e2tir de co\u00fbteux, complexes et p\u00e9rilleux stratag\u00e8mes pour l\u2019\u00e9viter. Bien au contraire, elle agira comme un puissant attracteur en incitant les grands groupes \u00e0 se domicilier en France. La disparition de la bureaucratie, notamment associ\u00e9e \u00e0 la TVA, permettra aux entreprises d\u2019\u00e9conomiser de tr\u00e8s nombreuses heures de travail. Pour l\u2019instant, cette innovation n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e nulle part. Mais je pense que lorsqu\u2019un pays l\u2019aura adopt\u00e9e, il en tirera un tel avantage par rapport au reste du monde qu\u2019elle pourrait rapidement faire tache d\u2019huile.<\/p>\n

J\u2019imagine que si quelqu\u2019un cherche \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 la microtaxe, il songera aux cryptomonnaies. Leur contr\u00f4le est ardu puisqu\u2019il en existe des milliers et que leurs op\u00e9rations, gr\u00e2ce \u00e0 la blockchain, ne requi\u00e8rent pas de comptes g\u00e9olocalis\u00e9s. Les banques pourraient en construire certaines pour boursicoter \u00e0 haute fr\u00e9quence sans \u00eatre tax\u00e9es \u00e0 chaque op\u00e9ration.<\/h3>\n

Je ne suis pas un sp\u00e9cialiste de ce domaine. Ce que je peux dire c\u2019est que la microtaxe s\u2019appliquera lors de l\u2019achat et de la d\u00e9pense de cryptomonnaies. Quant aux banques, elles devront d\u00e9clarer leurs op\u00e9rations, m\u00eame en cryptomonnaies, et \u00eatre impos\u00e9es en cons\u00e9quence. Mais vous avez raison, c\u2019est un sujet qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre approfondi et anticip\u00e9.<\/p>\n

Il est aussi probable que certains acteurs financiers d\u00e9cident de poursuivre leurs op\u00e9rations moins avec des devises qu\u2019en \u00e9changeant directement des actions, des obligations, des titres, des reconnaissances de dettes papier entre eux ?<\/h3>\n

En effet, c\u2019est pourquoi il faudra \u00e9laborer un outil permettant de convertir ces trocs en valeur mon\u00e9taire afin de leur appliquer une micro taxation \u00e0 l\u2019\u00e9gal des transactions \u00e9lectroniques standard. Par ailleurs, toute fraude ou tentative de fraude av\u00e9r\u00e9e constituera un d\u00e9lit accompagn\u00e9 d\u2019une sanction qui ne sera pas une micro p\u00e9nalit\u00e9 !<\/p>\n

Est-il possible que les banques ayant de forts int\u00e9r\u00eats dans le THF choisissent de d\u00e9grader leurs services, en r\u00e9duisant par exemple la fr\u00e9quence des virements, en vue d\u2019orienter l\u2019opinion publique contre la microtaxe ?<\/h3>\n

Cela me para\u00eet tr\u00e8s improbable car les banques \u00e9voluent dans un contexte de plus en plus concurrentiel, notamment depuis l\u2019\u00e9mergence des cryptomonnaies. Elles se doivent d\u2019offrir un haut niveau de service et tentent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la vitesse des transactions.<\/p>\n

La mise en place d\u2019une microtaxe sur les transactions \u00e9lectroniques ne risque-t-elle pas d\u2019encourager l\u2019\u00c9tat \u00e0 supprimer l\u2019argent liquide pour accro\u00eetre ses recettes fiscales\u00a0?<\/h3>\n

Peut-\u00eatre. Ce n\u2019est pas ce que je souhaite, mais malheureusement nous observons d\u00e9j\u00e0 depuis plusieurs ann\u00e9es une tendance lourde allant dans le sens de la suppression du cash, ind\u00e9pendamment de la microtaxe. Toutefois, les particuliers et les entreprises qui privil\u00e9gieront les transactions en liquide seront peu avantag\u00e9s, si ce n\u2019est sur le plan de l\u2019anonymat. Non seulement parce que la microtaxe s\u2019appliquera lors du retrait des billets au distributeur ou au guichet, mais encore parce qu\u2019ils encourront le risque de se faire voler leurs liasses.<\/p>\n

[Fabrice-Marie Gagnant : Je propose, pour enrayer cette tendance, d’inscrire dans notre Constitution l\u2019interdiction formelle de supprimer la monnaie fiduciaire tant que notre \u00e9conomie aura recours \u00e0 la monnaie.]<\/em><\/p>\n

Comment un contribuable estimant avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une erreur de pr\u00e9l\u00e8vement pourra-t-il d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale\u00a0? Quels documents pourra-t-il produire pour sa d\u00e9fense\u00a0?<\/h3>\n

D\u00e9gonfler la bureaucratie fiscale diminuera les erreurs possibles. Malgr\u00e9 cela, si un contribuable venait \u00e0 constater une irr\u00e9gularit\u00e9, il devra fournir aux autorit\u00e9s l\u2019historique de ses transactions pour v\u00e9rification. Les entreprises ont d\u00e9j\u00e0 le devoir de conserver la trace de tous leurs mouvements financiers ce qui facilitera les d\u00e9marches.<\/p>\n

J\u2019ai rencontr\u00e9 des Gilets Jaunes r\u00e9ticents \u00e0 la microtaxe. Pour eux, la fiscalit\u00e9, en plus de financer les d\u00e9penses publiques, doit \u00e9galement servir \u00e0 op\u00e9rer une redistribution allant des plus riches vers les plus pauvres, \u00e0 l\u2019image de l\u2019ISF. Ils redoutent que la microtaxe enterre ce palliatif contre le creusement des in\u00e9galit\u00e9s.<\/h3>\n

C\u2019est un beau principe, mais il fonctionne tr\u00e8s mal dans les faits. Aujourd\u2019hui, l\u2019augmentation du pourcentage d\u2019imposition en proportion des revenus, corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la diminution des aides sociales, dissuade, sur le plan comptable, le travail et l\u2019entrepreneuriat. En parall\u00e8le, les plus riches parviennent, avec l\u2019aide d\u2019experts, \u00e0 fortement optimiser leur fiscalit\u00e9.<\/p>\n

Je pense que ce que redoutent ces Gilets Jaunes c\u2019est une flat tax<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire un pourcentage d\u2019imposition identique pour tous, sans aucune progressivit\u00e9. Et ils ont raison\u00a0! Une flat tax<\/em> sur les revenus, fix\u00e9e \u00e0 mi-chemin entre les taux les plus hauts et les taux les plus bas, avantagerait les grands contribuables au d\u00e9triment des classes modestes et moyennes. Avec la microtaxe c\u2019est diff\u00e9rent : la taxation ne se fait pas sur leurs revenus, mais sur les d\u00e9penses. Les plus fortun\u00e9s sont ceux qui enregistrent le plus de transactions et d\u00e9placent les plus gros montants (de leur propre chef ou par les investissements effectu\u00e9s par leurs banquiers). Leur argent ne dort jamais et circule dans des portefeuilles d\u2019actions et d\u2019obligations hyper liquides. \u00c0 ce titre, avec la microtaxe en place, ils seront ceux qui, proportionnellement, paieront le plus d\u2019imp\u00f4ts. Nous obtenons ainsi une forme de progressivit\u00e9 ne nuisant pas aux plus modestes.<\/p>\n

Pourquoi avons-nous actuellement une telle illisibilit\u00e9 fiscale\u00a0? Est-ce volontaire\u00a0?<\/h3>\n

Les \u00e9lites sont form\u00e9es comme \u00e7a. Remettre fondamentalement en cause un syst\u00e8me n\u2019est pas pr\u00e9vu dans leur programme d\u2019\u00e9tudes et menacerait leurs privil\u00e8ges. \u00c0 chaque fois, ils rajoutent une couche en fonction des besoins, jusqu\u2019\u00e0 obtenir une usine \u00e0 gaz, on\u00e9reuse et incompr\u00e9hensible.<\/p>\n

Cette microtaxe est-elle compatible avec l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0?<\/h3>\n

Cette mesure risque de froisser l\u2019UE. Cela montrera une fois de plus que le fonctionnement actuel de cette derni\u00e8re est incompatible avec le bien-\u00eatre des citoyens. Il faudra alors \u00e9tablir des priorit\u00e9s, y compris si cela implique de ne pas respecter certains accords.<\/p>\n

Quels sont vos prochains objectifs\u00a0?<\/h3>\n

Je suis franco-suisse et vit et travaille \u00e0 Zurich. Ici, nous b\u00e9n\u00e9ficions d\u2019un syst\u00e8me politique permettant aux citoyens d\u2019initier des r\u00e9f\u00e9rendums<\/a> s\u2019ils parviennent \u00e0 recueillir cent mille signatures en dix-huit mois. Nous allons utiliser cette possibilit\u00e9 pour soumettre au vote la microtaxe au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Nous sommes en train de r\u00e9colter des fonds pour cela. Ce processus d\u2019initiative populaire est relativement long en Suisse : il faudra compter environ quatre ans avant qu\u2019un scrutin puisse \u00eatre organis\u00e9. [site de l’initiative : microtax.ch<\/a> ; texte de l’initiative<\/a>]<\/p>\n

Ressentez-vous une plus grande r\u00e9ceptivit\u00e9 en Suisse\u00a0?<\/h3>\n

Les choses sont plus simples ici. Je ressens ind\u00e9niablement une plus grande ouverture m\u00e9diatique. Ce ne sont pas toujours les m\u00eames visages qui reviennent en boucle depuis des d\u00e9cennies, comme en France. La libert\u00e9 acad\u00e9mique joue aussi \u00e0 plein. Enfin, les citoyens peuvent y lancer des initiatives et des d\u00e9bats avec plus de facilit\u00e9. Je dois dire que tout cela est tr\u00e8s appr\u00e9ciable.<\/p>\n

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\"Couverture<\/a>Taxer les transactions \u00e9lectroniques plut\u00f4t que le travail et la consommation. Une solution simple au service de l\u2019humain et de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle<\/em>, un entretien avec Marc Chesney publi\u00e9 dans la revue Limite<\/a>, n\u00b0 17, f\u00e9vrier 2020. Lire l’article sur le site de Marc Chesney.<\/a><\/p>\n

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Rep\u00e8res et pr\u00e9cisions<\/h2>\n

Lexique et donn\u00e9es (pour l’\u00c9tat fran\u00e7ais)<\/h3>\n