En revanche, il est vraisemblable que certaines pratiques et que certains outils permettent de produire du bien commun<\/em> au moyen de l\u2019intelligence collective<\/em>\u00a0; et que cela vaut mieux que le fonctionnement politique actuellement en vigueur. C\u2019est dans cette dynamique que s\u2019inscrit cet article.<\/p>\n D\u00e9tails du point 3 sur assemblee-nationale.fr<\/a><\/p>\n Le R\u00e9f\u00e9rendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est l’un des outils de la d\u00e9mocratie directe.<\/p>\n Il permet de soumettre \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum quatre grandes initiatives citoyennes (CARL) :<\/p>\n Mais aussi :<\/p>\n \u00e0 condition qu’elles soient soutenues par un nombre significatif de citoyens.<\/p>\n Ici, nous nous int\u00e9resserons principalement au RIC l\u00e9gislatif au niveau national<\/b> (quatri\u00e8me point dans la liste ci-dessus), connu et appliqu\u00e9 depuis longtemps dans des dizaines de pays.<\/p>\n En faisant de l’instauration du RIC l’une de ses revendications phares, le mouvement des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb l’a plac\u00e9 sous les projecteurs \u00e0 partir de fin 2018, en France. \u00c0 ce moment, 82 % des Fran\u00e7ais interrog\u00e9s se disaient favorables au RIC l\u00e9gislatif.<\/a> Sur le site du \u00ab Vrai d\u00e9bat \u00bb, le RIC est m\u00eame la proposition qui a recueilli le plus de votes, dont 91 % POUR<\/a>.<\/p>\n \u00c9tudiant les questions relatives \u00e0 la d\u00e9mocratie directe depuis 2005 et ayant r\u00e9dig\u00e9 un prototype constitutionnel<\/a> pour simuler sa mise en pratique \u00e0 l’\u00e9chelle d’une nation compos\u00e9e de dizaines de millions de citoyen(ne)s, j’ai eu le temps d’explorer cet outil. Je propose de rassembler sur cette page mes \u00e9l\u00e9ments de recherche, observations et interrogations autour du RIC, et vous invite \u00e0 l’enrichir de vos commentaires<\/a>. Vous pouvez \u00e9galement me contacter en priv\u00e9<\/a>. Enfin, le meilleur moyen pour suivre l’\u00e9volution de mes travaux est de vous inscrire \u00e0 ma newsletter<\/a>.<\/p>\n Bonne lecture !<\/p>\n Il s’agit de RIC de fa\u00e7ade visant \u00e0 entretenir l’illusion d’un pouvoir populaire, mais dont l’utilisation est tellement compliqu\u00e9e et\/ou non contraignante qu’ils sont, dans les faits, inutiles.<\/p>\n Exemples :<\/p>\n Notons aussi que de \u00ab\u00a0vrais\u00a0\u00bb r\u00e9f\u00e9rendums peuvent r\u00e9trograder en faux r\u00e9f\u00e9rendums 0.0, d\u00e8s lors que leurs r\u00e9sultats contrediraient la volont\u00e9 des d\u00e9cideurs aux manettes.<\/p>\n Exemples de trahisons historiques :<\/p>\n Il s’agit du RIC l\u00e9gislatif \u00ab\u00a0\u00e0 la suisse\u00a0\u00bb dont la plupart de nos concitoyens parle et revendique l’application (pour l’instant). Son fonctionnement est simple : une p\u00e9tition ayant recueilli un nombre minimum de signatures citoyennes d\u00e9bouche sur un r\u00e9f\u00e9rendum au cours duquel l’ensemble du corps \u00e9lectoral est appel\u00e9 \u00e0 voter (suffrage universel). Si la proposition obtient une majorit\u00e9 absolue de OUI, elle entre en vigueur.<\/p>\n Plus d’un pays sur trois dans le monde<\/a> dispose d’un RIC 1.0 :<\/p>\n Il est possible de suivre en direct l’actualit\u00e9 des RIC dans le monde sur le compte twitter @lericofficiel<\/a>.<\/p>\n Exemples de revendications de RIC simples 1.0 pour la France :<\/p>\n Questions<\/b><\/p>\n Le RIC l\u00e9gislatif simple pose de nombreuses questions :<\/p>\n Le RIC l\u00e9gislatif simple 1.0 comporte plusieurs handicaps majeurs Le cas suisse<\/b><\/p>\n –<\/p>\n Parce que les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 ces questions et probl\u00e9matiques laissent souvent \u00e0 d\u00e9sirer, le RIC simple comporte plusieurs failles et lourdeurs exploitables contre le peuple. Ainsi, malgr\u00e9 sa d\u00e9mocratie plus avanc\u00e9e, la Suisse n’en demeure pas moins un pays dirig\u00e9 par les banques et les compagnies d’assurance, et aux in\u00e9galit\u00e9s sociales criantes.<\/p>\n Les failles du RIC simple m’ont pouss\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer un \u00ab\u00a0RIC optimis\u00e9\u00a0\u00bb ou un \u00ab\u00a0RIC 2.0\u00a0\u00bb pouvant les combler.<\/p>\n L’innovation essentielle du RIC l\u00e9gislatif 2.0 consiste \u00e0 remplacer les lourdeurs du suffrage universel (l’ensemble du corps \u00e9lectoral est appel\u00e9 aux urnes) par le suffrage d’un \u00e9chantillon tir\u00e9 au sort, repr\u00e9sentatif de ce corps \u00e9lectoral. Cet \u00e9chantillon est nomm\u00e9 Filtre Citoyen (FC)<\/b>.<\/p>\n En effet, nous savons que, de par ses propri\u00e9t\u00e9s math\u00e9matiques, le tirage au sort est le moyen le plus efficace pour obtenir un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif d’un ensemble. Par exemple, si nous voulons lancer un d\u00e9 \u00e0 six faces en cherchant \u00e0 obtenir 10 fois de suite un \u00ab\u00a06\u00a0\u00bb, alors notre chance de r\u00e9ussite est d’1 sur plus de 50 millions. Les biologistes ou les chimistes l’utilisent abondamment pour cette raison (exemple : lors d’une analyse sanguine, une simple prise de quelques ml<\/em> suffit pour obtenir vos r\u00e9sultats).<\/p>\n Quant au suffrage universel, il devrait \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 et \u00e9tendu aux \u00e9v\u00e9nements politiques de premi\u00e8re importance : \u00e9lections, modifications partielles ou totales de la Constitution, ratifications des Trait\u00e9s, r\u00e9vocations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou d\u2019un membre du gouvernement.<\/p>\n Ce mod\u00e8le est con\u00e7u tant pour s’int\u00e9grer dans une d\u00e9mocratie d\u00e9l\u00e9gative similaire \u00e0 celle de la V\u00e8me R\u00e9publique en France, que pour constituer une d\u00e9mocratie r\u00e9f\u00e9rendaire.<\/p>\n Le sch\u00e9ma ci-dessous illustre comment un RIC 2.0 peut fonctionner, que ce soit dans le syst\u00e8me fran\u00e7ais actuel ou dans une d\u00e9mocratie optimis\u00e9e future. Il s’agit d’un exemple et non d’une solution fig\u00e9e.<\/p>\n Les encadr\u00e9s verts repr\u00e9sentent les ajouts du RIC 2.0 au syst\u00e8me l\u00e9gislatif fran\u00e7ais actuel, et les textes en bleus repr\u00e9sentent mes propositions annexes (et optionnelles) pour am\u00e9liorer notre d\u00e9mocratie :<\/p>\n Avantages du RIC 2.0 L’association de ces particularit\u00e9s permet de renforcer le RIC l\u00e9gislatif simple (RIC 1.0) et d’en faire un levier d\u00e9mocratique bien plus performant.<\/p>\n Pistes pour aider les bonnes id\u00e9es peu visibles \u00e0 \u00e9merger<\/b><\/p>\n Premi\u00e8re id\u00e9e :<\/p>\n Comme nous l’avons vu, dans le sch\u00e9ma ci-dessus, une proposition est soumise \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale d\u00e8s lors qu’elle obtient \u00e0 la fois 300 000 signatures et au moins 30% d’approbations par tirage au sort. Seconde id\u00e9e :<\/p>\n Chaque citoyen pourrait, une fois par an, soumettre une proposition l\u00e9gislative \u00e0 un organisme officiel qui, ensuite, sonderait par t\u00e9l\u00e9phone 30 personnes tir\u00e9es au sort sur l’ensemble du corps \u00e9lectoral pour recueillir leur avis sur la dite proposition (POUR, CONTRE ou BLANC) et en informer son initiateur. Si une proposition recueille 80% de POUR ou plus et si son initiateur souhaite la soumettre au peuple via<\/i> un RIC 2.0, sa barri\u00e8re d’entr\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale passe alors de 300 000 \u00e0 100 000 signatures. Id\u00e9e compl\u00e9mentaire \u00e0 creuser Le RIC 2.0 et son Filtre Citoyen (FC) posent de nouvelles questions<\/b><\/p>\n Ces questions nous invitent \u00e0 trouver ensemble des moyens cr\u00e9atifs nous permettant d’affiner cet outil, nullement \u00e0 baisser les bras ! L’intelligence collective doit s’exprimer d\u00e8s maintenant dans l’\u00e9laboration de ces nouveaux outils.<\/p>\n Cet outil est emp\u00each\u00e9 par l’actuelle Constitution fran\u00e7aise<\/b><\/p>\n En effet, l’article 3 de la Constitution de la V\u00e8me R\u00e9publique fran\u00e7aise impose que les suffrages soient \u00ab\u00a0toujours universels\u00a0\u00bb et, de ce fait, elle interdit les suffrages par \u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs (et donc le FC) et nous prive de tous leurs avantages.<\/p>\n But<\/b><\/p>\n L’instauration du RIC 2.0 requiert une r\u00e9\u00e9criture constitutionnelle : tant pour en d\u00e9crire le fonctionnement, que pour supprimer les deux mots imposant que le suffrage soit \u00ab\u00a0toujours universel\u00a0\u00bb (article 3 de l’actuelle Constitution). Id\u00e9alement ce travail constitutif devrait se faire avec le concours de citoyens (possiblement tir\u00e9s au sort).<\/p>\n Piste 1 : Par les \u00e9lections En demandant aux candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de l’int\u00e9grer dans leur programme et de l’instaurer une fois \u00e9lu.<\/p>\n En remportant soi-m\u00eame les \u00e9lections. C’est notamment l’approche d\u00e9fendue par le Mouvement pour l’initiative citoyenne<\/a>, ce dernier a form\u00e9 la liste MIC<\/a> aux Europ\u00e9ennes de 2019.<\/p>\n Piste 2 : Par des RIC locaux Certains Gilets Jaunes proposent d’instaurer le RIC national au moyen de RIC locaux : ici leur document \u00ab\u00a0Des RIC pour le RIC\u00a0\u00bb (pdf)<\/a>.<\/p>\n Piste 3 : Par un rapport de force Par un rapport de force entre le peuple et le gouvernement qui am\u00e8nerait ce dernier \u00e0 conc\u00e9der le RIC aux Fran\u00e7ais.<\/p>\n Et puis…<\/b><\/p>\n En paraphrasant Jacques Testart<\/a> : nous proposons qu’une convention de citoyens (tir\u00e9e au sort, \u00e9clair\u00e9e par des sp\u00e9cialistes contradictoires, etc.) \u00e9crive le projet de modification de la Constitution en vue d’int\u00e9grer le RIC. Ce projet sera ensuite soumis au peuple lui-m\u00eame par r\u00e9f\u00e9rendum au suffrage universel afin qu’il d\u00e9cide de se doter ou non du RIC propos\u00e9.<\/b><\/p>\n ou : Si nous devions revoir en profondeur notre fonctionnement politique et changer de Constitution, le \u00ab\u00a0Conseil National Des Citoyens\u00a0\u00bb (CNDC) a pens\u00e9 un processus transitoire d\u00e9crit ici<\/a>.<\/p>\n On peut ais\u00e9ment transposer le principe du FC au niveau local. Exemple : avant d’effectuer une d\u00e9pense \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac, les \u00e9lus locaux doivent pr\u00e9alablement obtenir l’accord (POUR \u2265 50%) de X riverains tir\u00e9s au sort, sans quoi le projet est retoqu\u00e9.<\/p>\n Le principe du FC peut \u00e9galement s’appliquer aux \u00e9chelles continentale et mondiale pour que le peuples concern\u00e9s puissent valider ou invalider des mesures supranationales prisent en leurs noms.<\/p>\n Premi\u00e8re mise en \u0153uvre : Greffer le RIC 2.0 sur le syst\u00e8me actuel.<\/b><\/p>\n Dans ce cas, l’instauration du RIC 2.0 entra\u00eenera un l\u00e9ger surco\u00fbt de fonctionnement. Mais celui-ci pourra facilement \u00eatre combl\u00e9 en faisant passer des lois (via son utilisation) du type : mini-taxe Tobin sur toutes les transactions boursi\u00e8res (notamment celles issues du HFT<\/a>), fortes amendes contre l’obsolescence programm\u00e9e, etc…<\/p>\n ou :<\/p>\n Seconde mise en \u0153uvre : Repenser le fonctionnement de l’\u00c9tat avec un syst\u00e8me mixte incluant le RIC 2.0.<\/b><\/p>\n Dans ce cas, je propose de supprimer le S\u00e9nat et de r\u00e9duire le nombre de d\u00e9put\u00e9s. Ces modifications couvriront amplement les co\u00fbts du RIC 2.0.<\/p>\n Un tel outil permettrait d’accro\u00eetre la paix sociale, puisque la confrontation entre le peuple et les dirigeants cesserait d’\u00eatre le principal moyen de revendication. Cela entra\u00eenerait des \u00e9conomies cons\u00e9quentes en terme de \u00ab\u00a0maintien de l’ordre\u00a0\u00bb et de ses co\u00fbts collat\u00e9raux (m\u00e9dicalisation des mutil\u00e9s, proc\u00e9dures judiciaires, indemnisations, etc.).<\/p>\n En limitant l’emprise des lobbies, et donc les dommages collat\u00e9raux de leur pr\u00e9dation, le Filtre Citoyen fera \u00e9conomiser beaucoup d’argent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile. In fine<\/i>, ces \u00e9conomies s\u2019av\u00e9reront beaucoup plus importantes que ses frais de fonctionnement.<\/p>\n Dans tous les cas, le RIC 2.0 est bien moins cher que le RIC 1.0 puisqu’il \u00e9vite les lourdeurs colossales du suffrage universel (aujourd’hui impos\u00e9es par l’article 3 de la Constitution). Si nous voulons \u00e0 la fois disposer de l’outil qu’est le RIC et rester sobres sur le plan des d\u00e9penses\/imp\u00f4ts\/endettement, nous avons tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 choisir la version 2.0.<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9 le tirage au sort est certainement l’outil le plus efficace pour obtenir un \u00e9chantillon tr\u00e8s repr\u00e9sentatif. Le d\u00e9montrer est \u00e0 la fois facile et difficile. Facile, parce que les math\u00e9matiques le d\u00e9montrent avec une excellente pr\u00e9cision et solidit\u00e9. Difficile, parce qu’encore faut-il se donner la peine de se former dans ce domaine.<\/p>\n Ceux qui estimeraient manquer de connaissances en statistiques sont invit\u00e9s \u00e0 (re)d\u00e9couvrir le \u00ab\u00a0triangle de Pascal<\/a>\u00ab\u00a0, \u00e0 lire attentivement la page Wikip\u00e9dia sur l’\u00e9chantillon en statistiques<\/a>, puis \u00e0 v\u00e9rifier (par de petits calculs relativement simples) que la marge d’erreur d’un \u00e9chantillonnage tir\u00e9 au sort<\/a> diminue tr\u00e8s rapidement \u00e0 mesure que la taille de l’\u00e9chantillonnage augmente, si bien qu’il devient vite superflu de chercher \u00e0 accro\u00eetre cette taille. Les intervalles de confiance<\/a> et de fluctuation<\/a> sont \u00e9galement des notions importantes.<\/p>\n Dans tous les cas, les \u00e9chantillons tir\u00e9s au sort sont immens\u00e9ment plus repr\u00e9sentatifs que les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux propres \u00e0 notre pseudo \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0\u00bb.<\/p>\n Puisque ce risque existe, il nous faut imaginer un moyen robuste pour l’\u00e9carter.<\/p>\n \u00c0 ce sujet, un commentateur \u00e9clair\u00e9 a sugg\u00e9r\u00e9 que le tirage au sort soit \u00ab\u00a0rediffus\u00e9 en direct et r\u00e9alis\u00e9 dans un r\u00e9servoir transparent, non informatis\u00e9, par les mains pures d’enfants de cinq ans ou de centenaires qui n’ont plus rien \u00e0 perdre\u00a0\u00bb. Si le tirage est men\u00e9 au moyen d’un logiciel informatique, ce dernier devra \u00eatre open source<\/i> et chiffr\u00e9, reposer sur une technologie de type blockchain<\/i> (donc 100% transparente et v\u00e9rifiable) ou quantique<\/i>, et \u00eatre utilis\u00e9 sous le contr\u00f4le d’huissiers et d’informaticiens r\u00e9put\u00e9s pour leur int\u00e9grit\u00e9 par leur communaut\u00e9.<\/p>\n Les risques de corruptions et d’influences sont inh\u00e9rents \u00e0 la chose politique. Ces risques existent tout autant \u00e0 l’\u00e9chelle d’une nation, qu’\u00e0 l’\u00e9chelle de l’un de ses \u00e9chantillons. Face \u00e0 ce constat, des mesures pr\u00e9ventives et correctives doivent \u00eatre imagin\u00e9es. Et, en cas de trucage ou d’ing\u00e9rence manifeste, des sanctions efficaces devraient \u00eatre prononc\u00e9es \u00e0 l’encontre des fauteurs de troubles. Ces risques ne sont en rien insurmontables. Demeure la question de l’attitude \u00e0 adopter si ces manipulations provenaient d\u2019un \u00c9tat tiers ou d\u2019une organisation \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n (Le roman The Runaway Jury<\/i> de John Grisham illustre bien cette situation.)<\/p>\n En effet, mais cela peut aussi se produire dans le cadre d’un suffrage universel. Reste \u00e0 imaginer des m\u00e9thodes permettant d’att\u00e9nuer cette \u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n Pour trois raisons essentielles :<\/p>\n Ins\u00e9rer une mesure dans le corpus juridique existant et la traduire dans un phras\u00e9 rigoureux demande beaucoup de temps et de connaissances. Par cons\u00e9quence, il me semble pertinent d’en confier la t\u00e2che \u00e0 des professionnels repr\u00e9sentatifs, censurables et r\u00e9vocables.<\/p>\n Pour ce faire :<\/p>\n Le couplage du professionnalisme des parlementaires et de cette triple s\u00e9curit\u00e9, me semble former un bon \u00e9quilibre.<\/p>\n Enfin, il me semble important de s\u00e9parer les d\u00e9lib\u00e9rants des votants afin de cr\u00e9er une distance qui permettra plus facilement aux votants de rejeter compl\u00e8tement le travail des d\u00e9lib\u00e9rants, si besoin.<\/p>\n Le principal probl\u00e8me avec cette m\u00e9thode est que les propositions l\u00e9gislatives seraient limit\u00e9es \u00e0 quelques lignes. Or, une loi c\u2019est bien plus que cela – actuellement, chacune de nos lois fait en moyenne une centaine de pages – et rares sont les \u00e9lecteurs qui s’astreindraient \u00e0 lire des dizaines de pages \u00e9crites en jargon juridique en amont du vote, sur des sujets qui ne les int\u00e9ressent pas toujours. Le FC r\u00e9pond efficacement \u00e0 cette contrainte puisque ses membres sont form\u00e9s et exercent leur service d\u00e9mocratique pendant cinq semaines \u00e0 temps plein et dans des conditions appropri\u00e9es (\u00e0 l’image des conventions de citoyens).<\/p>\n En effet, en se greffant sur les \u00e9lections nationales incompressibles soumises au suffrage universel, cette mesure permettrait de ne pas alourdir le syst\u00e8me de votation en place (hormis le d\u00e9pouillement et la comptabilisation des votes suppl\u00e9mentaires).<\/p>\n Mais, avec ce syst\u00e8me, il ne semble gu\u00e8re possible d’organiser des votations chaque ann\u00e9e, de traiter un grand nombreux d’initiatives et de garantir que les \u00e9lecteurs aient un fort niveau de discernement au moment du vote.<\/p>\n Je suis d\u00e9favorable au vote \u00e9lectronique (en ligne ou sur machine pr\u00e9vue \u00e0 cet effet) pour plusieurs raisons :<\/p>\n Notons encore qu’en cas de g\u00e9n\u00e9ralisation du vote \u00e9lectronique, les co\u00fbts financiers et \u00e9cologiques des machines \u00e0 voter, install\u00e9es dans les mairies, \u00e0 destination du public non \u00e9quip\u00e9 d’un ordinateur personnel, d\u00e9passera largement les co\u00fbts actuels des bulletins de vote imprim\u00e9s. Pour exemple, dans le cadre du r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e (RIP) instaur\u00e9 par Sarkozy, 2100 communes et consulats fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger ont \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9 en bornes Internet (afin de permettre \u00e0 tous de pouvoir voter) pour un montant de 1,7 millions d’euros<\/a>, auquel il faudrait ajouter celui bien plus \u00e9lev\u00e9 des postes informatiques. En raison de l’obsolescence de ces machines, ces co\u00fbts sont r\u00e9it\u00e9r\u00e9s chaque d\u00e9cennie. \u00c0 ces co\u00fbts, il faudrait ajouter la formation du personnel, les nuisances entra\u00een\u00e9es les jours de votation par les d\u00e9faillances techniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es<\/a>.<\/p>\n Les personnes ne disposant pas d’ordinateur personnel pourront aussi \u00eatre moins enclines \u00e0 se d\u00e9placer dans un bureau pour aller voter par rapport \u00e0 celles pouvant le faire de chez elles en quelques clics. Cette in\u00e9galit\u00e9 face au vote pourra modifier la sociologie des votants et, donc, les r\u00e9sultats finaux.<\/p>\n Vous trouverez ici une liste d’arguments en d\u00e9faveur du vote \u00e9lectronique (sur Internet ou sur machines mises \u00e0 disposition dans les bureaux de vote) Il est vrai que, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le l\u00e9gislateur et le peuple n’ont jamais imagin\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum autrement qu’au suffrage universel. L’article 3 de la Constitution de 1958 impose m\u00eame cette universalit\u00e9.<\/p>\n Mon travail consiste \u00e0 montrer que cette injonction, apparemment motiv\u00e9e par de bonnes intentions, amoindrit, en r\u00e9alit\u00e9, l’initiative et la consultation citoyennes.<\/p>\n Je propose donc de profiter des nombreux avantages du tirage au sort pour contourner, sans perte qualitative, cet obstacle. Le tout sans m\u00eame \u00e0 avoir changer la d\u00e9finition que donne mon Robert du \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb : Vote par lequel les citoyens peuvent approuver ou rejeter une mesure propos\u00e9e.<\/i><\/p>\n Ce n’est par parce que l’habitude nous a fait prendre certains plis qu’il faudrait s’abstenir de remettre les choses \u00e0 plat.<\/p>\n Cette question reste ouverte.<\/p>\n Nous pouvons constater que 8 pays de l’UE ont un RIC 1.0 : Italie, Allemagne, Croatie, Hongrie, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Lettonie, Lituanie.<\/p>\n La question qui se pose est de savoir ce qu’il adviendra si une loi adopt\u00e9e en France par RIC s\u2019oppose aux directives de l’Union europ\u00e9ennes. Elle devrait primer au nom de la d\u00e9mocratie, mais l’UE est tr\u00e8s peu d\u00e9mocratique (ex : ses 28 commissaires<\/a> qui concentrent le gros du pouvoir ne sont pas \u00e9lus, mais nomm\u00e9s).<\/p>\n La France pourrait se voir sanctionn\u00e9e (notamment par des amendes).<\/p>\n Pour s’en sortir, elle pourra :<\/p>\n –<\/p>\n D\u00e9battez-en dans les commentaires.<\/a><\/p>\n Je vois plusieurs raisons d’\u00eatre favorable au RIC l\u00e9gislatif optimis\u00e9 (2.0) pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crit :<\/p>\n Je vois plusieurs risques potentiels autour des RIC l\u00e9gislatifs :<\/p>\n Je ne cherche pas \u00e0 vendre le RIC comme un outil miracle. Ma pr\u00e9sente \u00e9tude s’apparente plus \u00e0 un exercice intellectuel visant \u00e0 le diss\u00e9quer pour exposer ses failles (cons\u00e9quentes) et \u00e0 \u00e9laborer des \u00e9l\u00e9ments d’optimisation (pertinents). Libre \u00e0 chacun de s’en inspirer.<\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 en d\u00e9battre dans les commentaires.<\/p>\n Il \u00e9tait temps d’exposer les failles du RIC simple.<\/p>\n Le RIC 2.0 m’appara\u00eet comme une r\u00e9ponse tr\u00e8s efficace et stimulante. Exp\u00e9rimentons-le, tout en conservant notre esprit critique en toutes mati\u00e8res.<\/p>\n Les nombres que je propose sur cette page pour illustrer le RIC 2.0 sont indicatifs. Ils peuvent donc \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 changer. Certains ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s gr\u00e2ce au concours de math\u00e9maticiens et de physiciens professionnels. Une fonction d\u00e9mocratique devrait \u00eatre remplac\u00e9e d\u00e8s lors qu’une autre obtient une adh\u00e9sion plus nette de la population. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 me faire part de vos id\u00e9es d’am\u00e9lioration.<\/p>\n Merci \u00e0 mes lecteurs et relecteurs, aux scientifiques, chercheurs, diffuseurs (SJ, DK, Cemil, RS, Culture-RIC, objectifRIC, etc.) et citoyens qui soutiennent mon travail et t\u00e9moignent de la vitalit\u00e9 de notre pays. Merci.<\/p>\n\t\tLe syst\u00e8me l\u00e9gislatif fran\u00e7ais actuel au niveau national (d\u00e9mocratie d\u00e9l\u00e9gative)<\/h2>\n
![\"Syst\u00e8me](\"https:\/\/www.fabricemarie.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/tableau_systeme_legislatif_francais_actuel.jpg\")
<\/a><\/p>\nIntroduction<\/b> au RIC<\/h2>\n
\n
\n
Les 3 types de RIC l\u00e9gislatifs<\/strong><\/h2>\n
Les RIC 0.0<\/strong>
\nou les faux RIC l\u00e9gislatifs<\/h3>\n\n
\n
Les RIC 1.0<\/strong>
\nou les RIC l\u00e9gislatifs simples<\/h3>\n\n
\n
\n
\n<\/b><\/p>\n\n
\n
Les RIC 2.0 (RIC + FC)<\/strong>
\nou les RIC l\u00e9gislatifs optimis\u00e9s<\/h3>\n
\nCLiquez-ici pour visualiser ce sch\u00e9ma en plus grand dans un nouvel onglet.<\/a><\/p>\n
\n<\/b><\/p>\n\n
\nCependant, nous pouvons imaginer une pond\u00e9ration permettant d’aider les r\u00e9dacteurs de propositions pertinentes et ayant des difficult\u00e9s \u00e0 les faire conna\u00eetre (contrairement aux puissants lobbies et partis).
\nLeurs propositions pourraient tout de m\u00eame \u00eatres soumises \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale (\u00c9tape 2) si elles obtiennent un fort taux g\u00e9n\u00e9ral d’approbation (mesur\u00e9 par un sondage r\u00e9alis\u00e9 par tirage au sort sur l’ensemble du corps \u00e9lectoral), quand bien m\u00eame elles obtiendraient peu de signatures. Ainsi, par exemple, pourraient \u00eatre soumises \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale les propositions recueillant 1000 signatures et un taux d’approbation mesur\u00e9 par tirage au sort sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90%.<\/p>\n
\nIci, il peut arriver qu’une id\u00e9e pr\u00e9sent\u00e9e aux sond\u00e9s soit un peu ardue \u00e0 comprendre et soul\u00e8ve de nombreuses questions en retour. D\u00e8s lors, comment faire pour bien l’exposer et r\u00e9pondre \u00e0 toutes leurs questions sans prendre parti ? Ce syst\u00e8me ne risque-t-il pas de favoriser les propositions les plus simples \u00e0 comprendre (et pas n\u00e9cessairement les plus pertinentes) ?<\/p>\n
\n<\/strong><\/p>\n\n
\n
Comment<\/b>
\ninstaurer le RIC 2.0<\/h2>\n
\n<\/b><\/p>\n
\n<\/strong><\/p>\n
\n<\/b><\/p>\n
\n<\/b><\/p>\nUn syst\u00e8me fractal pouvant \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 toutes les \u00e9chelles<\/h2>\n
Financement
\nDu RIC 2.0<\/strong><\/h2>\nMes r\u00e9ponses
\naux objections les plus fr\u00e9quentes vis-\u00e0-vis du RIC 2.0<\/b><\/h2>\n\u00ab\u00a0Le tirage au sort n’est pas repr\u00e9sentatif.\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\u00ab\u00a0Les tirages au sort seront truqu\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\u00ab\u00a0Les membres du FC seront corrompus ou influenc\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\u00ab\u00a0Ne risquons-nous pas de voir, lors des sessions du FC, quelques participants prendre l’ascendant sur les autres et influencer les votes dans le sens de leurs convictions ?\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\u00ab\u00a0Pourquoi n’est-ce pas les membres du FC qui finalisent la mise en forme juridique des initiatives citoyennes ?\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\n
\u00ab\u00a0Si ce sont les Parlementaires qui d\u00e9lib\u00e8rent et amendent les propositions faites par RIC, ils les d\u00e9tourneront de leur essence d\u00e8s qu’ils en auront l’int\u00e9r\u00eat.\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\n
\u00ab\u00a0Pour att\u00e9nuer les lourdeurs du suffrage universel, il suffit de regrouper plusieurs RIC sur une m\u00eame liste de questions \u00e0 cocher.\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\u00ab\u00a0Pour att\u00e9nuer les lourdeurs du suffrage universel, il suffit d’organiser les votations des RIC lors des \u00e9lections nationales.\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\u00ab\u00a0Pour att\u00e9nuer les lourdeurs du suffrage universel, il suffit d’instaurer le vote \u00e9lectronique en ligne.\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\n
\nhttps:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Vote_\u00e9lectronique#Arguments_en_opposition<\/a> :<\/p>\n\n
\u00ab\u00a0Ici, le terme RIC 2.0 est inappropri\u00e9 car le r\u00e9f\u00e9rendum est indissociable du suffrage universel.\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\u00ab\u00a0IMPOSSIBLE DANS L’UNION EUROP\u00c9ENNE.\u00a0\u00bb<\/h3>\n
\n
La pertinence du RIC 2.0<\/b> par rapport aux autres RIC<\/h2>\n
<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\nInt\u00e9r\u00eats et risques des RIC l\u00e9gislatifs<\/strong><\/h2>\n
Les points forts des RIC l\u00e9gislatifs<\/h3>\n
\n
Les risques li\u00e9s aux RIC l\u00e9gislatifs<\/h3>\n
\n
Remerciements <\/strong>et mots de la fin<\/h2>\n